FAQ & Glossaire

Maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage (MOA) est une personne (physique ou morale), propriétaire d’un terrain à bâtir ou d’une construction à rénover. Qu’il soit un particulier, une entreprise, ou une collectivité territoriale, il commande un projet à un maître d’œuvre ou à des entreprises et le finance.

Maître d’œuvre

Le maître d’œuvre (MOE) est choisi par le maître d’ouvrage (MOA) afin de mener à bien son chantier de construction, agrandissement ou rénovation. Architectes, constructeurs, bureaux d’études, artisans …  peuvent mener à bien cette mission. Il s’agit de tout professionnel assurés pour exercer dans ce domaine. Il étudie la faisabilité du projet et réalise les plans, dépose le permis de construire, met en concurrence les entreprises et suit le chantier. Il est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage.

Contrat de maîtrise d’œuvre

Avant tout démarrage de chantier un contrat de maîtrise d’œuvre est signé. Il valide les plans élaborés en avant-projet, le dépôt du permis de construire ou déclaration préalable de travaux selon les cas, les coûts et l’assistance.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le maire de la commune du lieu de la construction. Il est obligatoire et préalable à la plupart des travaux d’agrandissement ou de construction neuve. .La délivrance d’un permis de construire valide la conformité des travaux envisagés au regard du Code de l’Urbanisme, du Plan Local d’Urbanisme ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Construire sans permis expose à de lourdes poursuites.

Déclaration préalable

La déclaration préalable (DP) de travaux est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour de nombreux travaux de construction ou d’aménagement qui ne nécessitent pas un permis de construire. Elle permet à la mairie du lieu du projet de vérifier que ce projet respecte les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur ou Plan Local d’urbanisme Intercommunal.

DAACT

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT) est obligatoire. Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue. Et la mairie vous délivrera une attestation de conformité indispensable aujourd’hui dans le cadre de la revente d’un bien. Attention les travaux réalisés doivent être strictement conformes au permis de construire ou la déclaration préalable.